Carte nationale d'identité pour les personnes mineures
Attention !
Les dossiers sont recevables uniquement sur rendez-vous (04 94 36 36 12).
Les délais d'obtention des titres d'identité sont de 4 à 6 semaines, une fois votre dossier complet déposé,
en mairie principale au service état civil / titres d'identité ou dans les mairies annexes appropriées.
Bénéficiaire
- Le mineur doit être de nationalité française,
- La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise de la carte, il devra être muni d'une pièce d'identité,
- La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier,
- Durée de validité : 10 ans.
Lieux et horaires
Le dépôt des titres d'identités (Carte Nationale d'identité et Passeport) se fait sur rendez-vous.
À l'hôtel de ville au service état civil / titres d'identité de 8h30 à 16h > 04 94 36 36 12
Dans les mairies annexes suivantes de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15 :
- La Serinette > 04 94 46 59 69,
- Saint Jean du Var > 04 94 38 99 92,
- Sainte Musse > 04 94 36 47 82,
- 4 chemins des Routes > 04 94 62 02 39,
- Pont du Las > 04 94 36 37 41.
Si vous avez un projet de voyage, nous vous conseillons de vous renseigner rapidement auprès des Services pour connaître les délais de délivrance des cartes nationales d'identité
Pièces à fournir
2 photographies d'identité |
Photographies récentes, en couleur sur fond clair, neutre et uni mais pas blanc, tête nue, format 4,5 cm de hauteur et 3,5 cm de largeur |
Justificatifs d'identité du mineur |
Première demande de carte nationale d'identité :
Renouvellement de la carte nationale d'identité :
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Justificatifs d'identité du parent et de l'autorité parentale |
Pour toutes les situations, une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :
L'autorité parentale est partagée entre les deux parents mariés et non mariés à condition que le père ait reconnu l'enfant avant son premier anniversaire
Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers :
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1 justificatif de domicile |
Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins d'un an (original + photocopie.) Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition
Si les parents ont la garde alternée du mineur :
Si le parent qui a l'autorité parentale n'a pas de justificatif de domicile à son nom, cliquer ici |
1 formulaire cerfa |
A remplir sur place au moment du dépôt du dossier |
Nom d'usage |
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Situations particulières
- Le mineur a perdu sa carte nationale d'identité : vous devez joindre à votre demande un timbre fiscal à 25 euros (dans une trésorerie, une recette des impôts ou un bureau de tabac) et effectuer une déclaration de perte, un formulaire est à remplir sur place.
- Le mineur est né à l'étranger : vous devez joindre un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance OU un décret de naturalisation établi par le Préfet OU une déclaration ou une manifestation de la volonté établie par le Tribunal d'Instance.
Suivez le traitement de votre demande de carte nationale d'identité sur Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1580
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