2 photographies d'identité                         

Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair, neutre et uni mais pas blanc, tête nue, format 4,5 cm de hauteur et 3,5 cm de largeur

Justificatifs d'identité du mineur

Première demande de carte nationale d'identité :

• Le passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)
• ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)

Renouvellement de la carte nationale d'identité :

•  La carte nationale d'identité périmée (original + photocopie recto-verso)
  OU, seulement en cas de vol ou de perte, la déclaration de vol ou de perte (originale) + 25 euros en timbres fiscaux
   
• ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)
• ET le passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle) si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Justificatifs d'identité du parent et

de l'autorité parentale         

Pour toutes les situations, une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :

• Carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso)
• OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

L'autorité parentale est partagée entre les deux parents mariés et non mariés à condition que le père ait reconnu l'enfant avant son premier anniversaire

Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers :

• Le jugement qui détermine l'autorité parentale : jugement du Juge des Affaires Familiales, jugement de l'Autorité Judiciaire (original + photocopie)
• ET une attestation sur l'honneur du détenteur de l'autorité parentale précisant qu'il n'y a pas eu de modification de ce jugement (original)
• SI séparation à l'amiable, autorisation à remplir par les deux parents (à télécharger ci-dessous) + pièce d'identité (R/V) du parent non présent.

1 justificatif de domicile

Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins d'un an (original + photocopie.)

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition

Si les parents ont la garde alternée du mineur :

• Un justificatif de domicile au nom de chaque parent daté de moins d'un an (original + photocopie)
• La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité ( photocopie recto-verso) OU passeport (photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

Si le parent qui a l'autorité parentale n'a pas de justificatif de domicile à son nom, cliquer ici

1 formulaire cerfa

Remplir une pré- demande en ligne : www.ANTS.gouv.fr

Exceptionnellement : en l'absence de matériel dédié, le CERFA sera à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.

Nom d'usage

• La loi n°2002-301 du 2 mars 2022, et son application depuis le 1er juillet 2022, prévoit de nouvelles modalités pour le choix du nom d'usage.
• Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ils s'accordent sur le nom d'usage de leur enfant mineur : adjonction, substitution du nom de l'autre parent ou interversion de l'ordre des noms. Un écrit daté et signé accompagné d'une photocopie d'un justificatif d'identité sera demandé (annexe 1-1 à télécharger).
• Le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale et qui n'a pas transmis son nom, peut l'adjoindre, à titre d’usage à celui de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Cette faculté d'adjonction doit être précédée d'une information préalable écrite (annexe 1-1 à télécharger) de l'autre parent réalisée en temps utile. L'autre parent doit avoir le temps de faire connaître son opposition voire de saisir le juge aux affaires familiales. 
• Dans tous les cas, l'enfant de plus de 13 ans doit consentir à son nom d'usage (annexe 1-2 à télécharger).