COVID - 19 - L’urbanisme à la Mairie de Toulon

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain

Suite à l’Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous vous informons des dispositions suivantes concernant la direction de l’urbanisme réglementaire, jusqu’à nouvel ordre : 

L’accueil du public est fermé
Une permanence téléphonique est assurée le lundi mercredi et vendredi de 8H-30 à 12h au 04 94 36 30 70


Nous vous invitons dans la mesure du possible à reporter votre dépôt.

Par ailleurs l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 , suspend les délais applicables pendant la période d’urgence sanitaire :

·         Les délais en cours au 12 mars 2020 sont suspendus* et reprendront à compter du 24 juin 2020 (00h00) y compris les délais de contrôle de l’achèvement des travaux
·         Les dossiers qui sont déposés après le 12 mars voient leurs délais d’instruction reportés* au 24 juin 2020 (00h00) y compris les délais de complétude et de consultation

*suspendu  = à son terme, le délai reprend pour la durée restant à courir
*reporté = à l’issue de celui-ci, le délai s’écoule dans l’intégralité de sa durée

En conséquence, aucune autorisation tacite ou décision tacite de non opposition à Déclaration préalable ne peut intervenir durant la période dérogatoire (12 mars 2020 à 24 juin 2020 00h00)


 

 

Il est structuré en deux secteurs :

 

  • secteur Est,
  • secteur Ouest.

 

Voir la carte des secteurs

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

En savoir plus 

 Une permanence téléphonique est assurée le lundi mercredi et vendredi de 8H-30 à 12h au 04 94 36 30 70
 

Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

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